De plus en plus de gens se mobilisent afin d'obtenir un nouveau mode de scrutin pour le Québec. Cette énergie collective était palpable lors d'une rencontre organisée le 30 mai 2009 par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et l'Observatoire québécois de la démocratie. Les personnes présentes ont réclamé que le gouvernement donne suite au rapport déposé en décembre 2007 par le Directeur général des élections du Québec, document portant sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire. Ce rapport contient les indications nécessaires à l'élaboration d'un projet de loi pour remplacer le mode de scrutin actuel, et ses analyses renforcent les consensus souvent exprimés sur cette question. L'adoption d'un projet de loi d'ici juin 2010 permettrait que les prochaines élections générales respectent pleinement les choix politiques et les valeurs de la société québécoise. Tous les partis qui siègent à l'Assemblée nationale se sont engagés à réformer le mode de scrutin. Il n'y a donc aucune raison valable de ne pas finaliser le processus législatif entamé en 2004 lors du dépôt de l'avant-projet de loi.
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Paul Cliche a réalisé une recension (doc) des auditions que la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) tenait en novembre 2005. 7 partis politiques, 14 expert-es universitaires et le directeur général des élections étaient alors entendus sur l'avant-projet de loi qui réforme le mode de scrutin.
Lire la suite "Bilan des consultations des expert-es et des partis politiques de novembre 2005" »
Guide préparatoire à la commission parlementaire sur la réforme électorale (pdf de 424 kb)
Présenter un mémoire devant une commission parlementaire n’est pas une activité courante pratiquée par le commun des mortels. Peu connue du grand public, ce genre de présentation requiert une bonne préparation, même pour les initiés. C’est pourquoi nous avons cru utile de créer un outil pour les personnes appelées à se présenter à une telle commission afin de les aider à communiquer un message clair et efficace pouvant influencer les parlementaires. Il s’adresse autant aux organismes, associations et groupes de femmes qu’aux citoyens et aux citoyennes. Nous espérons ainsi encourager une participation accrue à l’exercice démocratique qui se prépare pour l’automne 2005 en regard de la consultation sur l’avant-projet de loi sur la réforme électorale au Québec.
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En 2004, le ministre Jacques Dupuis, délégué à la Réforme des institutions démocratiques, déposera un avant-projet de réforme du mode de scrutin. Une telle réforme est un moment historique important pour une démocratie. C’est une occasion unique que le mouvement des femmes doit saisir pour réclamer un mode de scrutin et des mesures qui permettraient une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale.
Afin d’outiller les femmes pour qu’elles suivent de près les débats et qu’elles participent en grand nombre aux consultations publiques qui suivront le dépôt de cet avant-projet de loi, le CFD offre des ateliers de formation sur les enjeux entourant la représentation des femmes en politique et la réforme du mode de scrutin. Déjà, plus de 300 femmes les ont suivis un peu partout au Québec et leurs commentaires sont plus qu’élogieux.
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