AU QUÉBEC
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle entend susciter un débat public sur la pertinence de réformer en profondeur le mode de scrutin québécois. Son site inclut une présentation Power Point sur la réforme du mode de scrutin, un tabloïd expliquant les principes démocratiques relatifs à une telle réforme et des informations sur les différents modes de scrutin. On peut s'abonner à une liste de diffusion.- Issu des travaux du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec (MDCQ) a pour mission de favoriser une réelle démocratie par une démocratie active du plus grand nombre de citoyennes et citoyens. Il a pour objectifs de contribuer à l'éducation à la vie démocratique, de rappeler la nécessité de procéder à une véritable réforme des institutions démocratiques, d'assurer une vigie de la vie politique et de déceler les occasions de sensibilisation et d'éducation à la protection des valeurs démocratiques. Des comités sont actifs dans la plupart des régions du Québec.
Devant l'impossibilité d'en arriver à un compromis sur le plan politique, l'Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), un mouvement citoyen non partisan, a déposé un recours devant la Cour supérieure du Québec pour invalider le mode de scrutin en vigueur en démontrant que le mode majoritaire uninominal à un tour est inconstitutionnel. L'argument est qu'il n'est pas conforme à la Charte canadienne des droits et libertés en ce sens qu'il ne respecte pas le droit à la représentativité puisqu'il n'y a pas de corrélation entre le vote et le résultat.
Les objectifs du Groupe Femmes, Politique et Démocratie sont de promouvoir et de soutenir l’engagement des femmes dans l’action politique et démocratique. À cet effet, l'organisme travaille à sensibiliser les femmes à la nécessité d’accroître leur présence aux postes décisionnels politiques, de même qu'à leur information et formation à l’exercice démocratique. Son site inclut un outil inédit d’information et de formation sur des questions d’actualité liées à l’exercice démocratique - l'école citoyenne - de même que les cahiers Traces et Jalons.- C'est le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques qui a pour mission de donner suite aux décisions gouvernementales de réformer le fonctionnement des institutions démocratiques. Rappelons que des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques se tenaient en février 2003. La documentation liée à cet événement est disponible sur le site du Secrétariat.
Le 15 décembre 2004, le gouvernement rendait public son avant-projet de loi modifiant le mode de scrutin au Québec. Depuis cette date, le Collectif fait une veille informationnelle sur cette question. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter la veille informationnelle de Vigile sur la réforme électorale et parlementaire de 2001 à 2005.
- En septembre 2003 à Montréal, l’Institut de recherche en politiques publiques tenait une rencontre sur le débat portant sur le système électoral au Québec, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. Y participait le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques P. Dupuis. Allocution du ministre, diffusion audio de l'événement et photos.
- Avant le déclenchement de l'élection québécoise du 14 avril 2003, une initiative était entreprise par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale. En octobre 2002, la commission publiait un document de consultation intitulé La réforme du mode de scrutin au Québec. Celui-ci explore les systèmes électoraux existants et propose des avenues pour une réforme du mode de scrutin au Québec. 135 personnes et organismes, dont les Tables de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent, de Montréal, de Laval, la Fédération des femmes du Québec (résumé), le Collectif féminisme et démocratie, Diane Lamoureux et Lorraine Guay ont déposé un mémoire. Les auditions devaient débuter en mars 2003, mais le déclenchement des élections a eu pour effet de mettre fin à ce mandat. En février 2004, le comité décidait de rendre ces mémoires accessibles en ligne.
- La Direction générale des élections offre en ligne des informations pertinentes pour qui exerce son droit de vote au Québec et s'intéresse à l'éducation à la démocratie. Entre autres, Le système électoral québécois. Manuel des connaissances de base répond à une multitude de questions sur le mode de scrutin et la représentation électorale, les différents acteurs du système, les institutions électorales et leur fonctionnement, les opérations électorales et le financement politique. Le site offre bien d'autres publications, dont Pas à pas, la quête des Québécoises pour l’égalité politique, de même que des liens vers les administrations électorales du Canada, des provinces et des territoires.
- Et pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
AU CANADA
- Avec notre système de circonscriptions, les candidat-es ayant récolté le plus de votes remportent le tout. L'Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a constaté que ce système fait en sorte qu’il y a peu de chances que les dossiers d’intérêt pour les femmes se retrouvent au cœur des préoccupations du Parlement canadien et ceci est vrai même lorsqu’il y a un appui populaire important pour une plate-forme alternative. Dans Un mandat d’égalité. Les femmes et la réforme électorale : un moyen de faire progresser la cause féministe au Canada, l'ANFD explore des modifications au système électoral fédéral susceptibles de ramener les dossiers d’intérêt pour les femmes au devant de la scène politique : la création d’un parti politique féministe, la mise sur pied par voie législative de la parité de genre à l’intérieur des partis politiques et l’évolution vers un système de représentation proportionnelle.
- Le Mouvement pour la représentation équitable au Canada vise à rallier une large base d’appuis en faveur de l’établissement d’un processus permettant aux Canadien-nes de choisir le système électoral à utiliser pour désigner leurs représentant-es. D'autres organisations se vouent à la réforme du système électoral, dont À voix égales, qui milite pour accroître le nombre de femmes élues et qui réclame la réforme du système électoral, notamment pour prévoir la représentation égale.
- Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada que publiait la Commission du droit du Canada en mars 2004, tente de clarifier les débats. Il constitue l'aboutissement de deux années de consultation et de recherche sur les moyens de dynamiser et de renforcer la démocratie canadienne. On y examine la validité et la force des arguments pour et contre la réforme du système électoral, en plus d'analyser divers systèmes et d'examiner les effets éventuels de la réforme électorale sur le système de gouvernance du pays.
> Le Canada doit réformer son mode de scrutin, Manon Cornellier, 01.04.2004 - En septembre 2004, l'Institut de recherche en politiques publiques publiait Le point sur la réforme électorale dans les provinces canadiennes : où se situe le Québec? (résumé). Dans cette étude, Henry Milner examine les initiatives prises par cinq provinces dans le but de modifier le processus d’élection de leur assemblée législative : le Québec, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard. Milner analyse les progrès réalisés sur la voie de ces réformes, dont le Québec et la Colombie-Britannique ont pris les devants, ainsi que les perspectives qui se dessinent actuellement.
AILLEURS DANS LE MONDE
D’une lecture facile, Les femmes au parlement : au-delà du nombre (2002; traduction de Women in Parliament: Beyond Numbers, 1998) décrit les moyens par lesquels les femmes peuvent exercer une influence par leur participation au processus politique. Il recense également les besoins spécifiques des femmes parlementaires et les domaines où il est nécessaire de leur apporter davantage d’aide et d’information. Ce manuel d'International IDEA rassemble plusieurs recherches consacrées à l’élargissement de la participation politique des femmes. Il cherche aussi à dépasser le seul aspect quantitatif et examine les diverses stratégies qui permettent de renforcer le rôle et l’influence des femmes politiques. Un grand nombre d’observations personnelles et de méthodes appliquées dans des contextes politiques, culturels, sociaux et économiques différents sont présentées. À noter que l'édition anglaise est plus riche que la version française. - La conception des systèmes électoraux (2002) n’a pas la prétention de répondre à toutes les questions relatives à la conception d’un système électoral, mais les renseignements réunis ici par International IDEA permettent d’éclairer les choix et les débats concernant les systèmes électoraux les plus appropriés à une situation nationale donnée. Il suggère des paramètres à prendre en considération de même que les options disponibles et, ce faisant, il fournit une structure rigoureuse pour la prise de décisions éclairées.
- Incidences variables des systèmes électoraux sur la représentation politique des femmes (1997) analyse le rôle des systèmes électoraux dans la détermination du niveau de la représentation politique des femmes dans l'Union européenne. L'examen des indicateurs statistiques montre que les États membres dans lesquels le niveau de représentation politique des femmes est le plus élevé (Suède, Finlande, Danemark et Pays-Bas) sont dotés d'un système proportionnel ou mixte. Inversement, l'examen des États membres se distinguant par des niveaux très faibles de représentation politique des femmes (Grèce, France et Royaume-Uni) montre qu'ils sont dotés de systèmes majoritaires ou mixtes. D'autres facteurs entrent aussi en jeu parmi lesquels les partis politiques, les quotas et mesures anti-discriminatoires et des facteurs culturels et socio-économiques.
- Le 10 juin 2006 à l'Institute of Governmental Studies de l'University of California Berkeley avait lieu un événement ayant pour thème Women in Politics. Des vidéos des tables rondes sont accessibles en ligne : Seeking Office, Administration and Policy et Governing. Entre autres, on y parle des barrières qui se dressent devant les femmes qui choisissent d'entrer en politique et de moyens permettant d'encourager les jeunes femmes de jouer un rôle actif dans ce domaine. On se demande aussi si les femmes apportent une perspective spécifique aux politiques.
Basé en Outaouais (Québec), l'Observatoire sur le développement régional et l'analyse différenciée selon les sexes (ORÉGAND) est un centre d'information, de recherche, de formation et d'intervention sur l'évolution, la mise en oeuvre et l'efficacité des mesures d'analyse différenciée selon les sexes (ADS) ainsi que sur les changements à apporter aux situations d'inégalités, en particulier en ce qui a trait au développement régional. Son site inclut des actualités sur la participation des femmes à la prise de décisions du Québec et du monde. - Une centaine de parlements nationaux sont membres de l'Union interparlementaire, qui collabore avec l'ONU. Les femmes en politique sont l'un de ses domaines d'activité. Une section de son site intitulée La démocratie par le partenariat entre hommes et femmes en politique donne accès à une base de données bibliographiques, à des informations sur les femmes dans les parlements nationaux et à une chronologie mondiale de la reconnaissance aux femmes des droits de voter et d'être candidates. Produite chaque année à
l'occasion de la Journée internationale des femmes, une publication retrace et analyse les avancées et les reculs enregistrés par les femmes au Parlement à la suite des élections tenues pendant l'année. On y présente des statistiques, on dégage des tendances aux niveaux régional et mondial et on analyse les mécanismes mis en place pour faciliter l'accès des femmes au Parlement.
- La section G du Programme d'action de Beijing traite des questions à considérer concernant les femmes et la prise de décisions et de mesures à prendre propres à leur assurer l'égalité d'accès et la pleine participation aux structures du pouvoir et à la prise de décisions.
